M-35.1, r. 70 - Règlement sur le fonds forestier des producteurs de bois de la Côte-du-Sud

Article 8 Versions de la disposition

2021-07-28

8. Les contributions versées au fonds forestier en vertu du présent règlement et les intérêts provenant de son administration, servent principalement à financer, en tout ou en partie, des projets et activités dans les domaines suivants:

a)  l’information, l’éducation et la promotion auprès des propriétaires de boisés et de la population en général sur l’aménagement des forêts privées;

b)  recherche appliquée dans des domaines reliés à la mise en valeur des boisés privés et au développement des marchés;

c)  mise en place et réalisation de projets spéciaux reliés à la mise en valeur des boisés privés;

d)  participation au financement pour la mise en place d’infrastructures propres à la forêt privée.

Décision 4336, a. 8; Décision 7085, a. 1; Décision 12031, a. 5.

2012-09-01

8. Les contributions versées en vertu du présent règlement et les intérêts provenant de son administration, servent principalement à financer, en tout ou en partie, des projets et activités dans les domaines suivants:

a)  l’information, l’éducation et la promotion auprès des propriétaires de boisés et de la population en général sur l’aménagement des forêts privées;

b)  recherche appliquée dans des domaines reliés à la mise en valeur des boisés privés et au développement des marchés;

c)  mise en place et réalisation de projets spéciaux reliés à la mise en valeur des boisés privés;

d)  participation au financement pour la mise en place d’infrastructures propres à la forêt privée.

Décision 4336, a. 8; Décision 7085, a. 1.